- Les CGV : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- Préambule aux conditions générales de vente
- Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues par :
- L’entreprise individuelle Alexia Gillet Energéticienne, ci-après désignée par les termes « Le Prestataire », « Le Prestataire de services », « Le Vendeur ».
- Identifiée sous le numéro Siret 934 176 983 000 13.
- Dont le siège social est situé à 18570 TROUY et exerçant au 2 B Les Vallées froides, Route de St Amand, 18570 TROUY.
- Courriel : alexia.energeticienne@hotmail.com
- Téléphone : 07 64 48 17 13
- Site Internet : www.alexiagillet.fr
Article 1 – Contenu et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :
• Séance énergétique ciblée et Séance énergétique de ré-harmonisation
Mme Alexia Gillet se réserve le droit de refuser toute prestation qui n’entrerait pas dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu’elle tient, sur demande, à la disposition du client.
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
Les soins et accompagnements pratiqués sont des soins de bien-être, de relaxation. Il ne s’agit en aucun cas d’actes médicaux ou paramédicaux.
Cependant, par principe de précaution, le consultant est tenu d’informer Mme Alexia Gillet s’il souffre d’une lourde pathologie, est sous traitement médical ou en cas de grossesse.
L’utilisation par Alexia Gillet des termes « soins », « soins énergétiques », « consultations » ou « clients » n’est pas pensée dans une dimension médicale, mais dans une approche holistique/ énergétique et de prise en compte de la personne qui sollicite son accompagnement : sa pratique consiste à prendre soin de l’autre en l’accompagnant vers un réalignement de ses corps et de son esprit. Ses nombreux soins réalisés ont permis de constater des apaisements nombreux, du mieux-être chez la personne accompagnée, ainsi que des améliorations de l’état de santé plus rapides que prévu. C’est dans l’unique but d’apporter ce soutien qu’elle réalise ces séances. La prestataire travaille toujours de concert avec la médecine traditionnelle et ne s’y substitue jamais. Elle se propose comme une approche complémentaire d’accompagnement, en lien direct avec les professionnels de santé accompagnants s’ils le souhaitent, sinon sans jamais contredire leurs expertises ou préconisations.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la prestation, soit :
• A la prise de RDV d’une date de réalisation d’une prestation, définie entre la prestataire et le client (par téléphone, mail ou directement via le site Internet www.alexiagillet.fr).
Tout achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par l’acheteur.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente sur le site www.alexiagillet.fr et les avoir acceptées avant son achat immédiat par sa prise de RDV pour une prestation.
Article 2 – Informations précontractuelles
Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.
Sont transmises à l’acheteur, sur le site www.alexiagillet.fr, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
• Les caractéristiques essentielles du bien ou du service ;
• Le prix du bien ou du service (TTC) ;
• Les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles ;
• Son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
• Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations.
Le prestataire de services doit communiquer à l’acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :
• Statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;
• Le cas échéant, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
• Pour les activités soumises à un régime d’autorisation, le nom et l’adresse de l’autorité l’ayant délivrée.
Article 3 – Les modalités de paiement
Les moyens de paiement autorisés par Mme Alexia Gillet pour les commandes passées via le Site, par téléphone ou par email sont les suivants :
• Le règlement par paiement en ligne sécurisé sur le site www.alexiagillet.fr
• Le règlement par chèque. Le client doit envoyer par La Poste à l’adresse suivante : Mme Gillet Alexia, 2 B Les Vallées froides, Route de St Amand, 18570 TROUY.
• Le règlement en espèce à la même adresse.
Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par l’entreprise de Mme Alexia Gillet. Ainsi, dans le cas où le débit ne pourrait être réalisé, la vente serait résiliée de plein droit et emporterait annulation de la prestation.
Les paiements directement effectués en présence peuvent être réalisés en espèces.
Les prix sont fermes et définitifs. Les prix des prestations effectuées sont ceux figurant sur le site Internet de la prestataire (www.alexiagillet.fr) au jour de la réservation.
Les honoraires de Mme Alexia Gillet sont également disponibles sur simple demande du client
Les honoraires des prestations proposées ne sont pas conventionnés et ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Certaines mutuelles proposent une participation financière.
Article 4 – Annulation de la prestation
Si le client souhaite annuler une Prestation en présentiel réservée, il peut le faire jusqu’au dernier moment en prévenant Mme Alexia Gillet de son souhait par téléphone au 07 64 48 17 13. Aucun paiement n’étant déjà effectué, la vente sera réputée annulée. Aucune compensation financière ne sera demandée par la prestataire. Prévenir au plus tôt sera bienvenu.
Pour les Prestations à distance, le client peut annuler le RDV avant l’heure de réalisation de la consultation sans frais, en prévenant la prestataire de son souhait par téléphone au 07 64 48 17 13. Sans information de souhait d’annulation avant l’heure de RDV convenue, la prestation sera réalisée et toute consultation commencée sera terminée et donc à régler en totalité par le client.
Article 5 – Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident, Mme Alexia Gillet se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le(s) client(s) sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. Le client est cependant libre d’annuler sa commande.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux Clients demeurent la propriété exclusive de Mme Alexia Gillet, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du prestataire et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 7 – Médiation
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.